Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 184 du 10 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0420670A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Chalumeau (Thomas), en remplacement de M. Lubek (David).